CGV - Conditions Générales de Ventes

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Fil d’Argent de l’Entre-Deux

Accompagnements • Ateliers • Expériences sensibles • Harmonisation des lieux • Créations et publications

Dernière mise à jour : 10 octobre 2026

Préambule – Un engagement de confiance

Au Fil d’Argent de l’Entre-Deux, chaque rencontre, chaque création et chaque accompagnement s’inscrit dans une démarche fondée sur l’écoute, le respect, la bienveillance et la liberté individuelle.

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour vocation d’établir un cadre clair et transparent entre le prestataire et ses clients.

Elles précisent les modalités de réservation, de commande, de paiement, d’annulation et les droits et responsabilités de chacun.

 

Article 1 – Identification de l’entreprise

Les présentes Conditions Générales de Vente sont établies par :

Mélanie Colin

Nom commercial :Mélanie COLIN

Statut : Entreprise individuelle relevant du régime de la micro-entreprise

SIRET : 792 839 078 00021

Adresse professionnelle : 290 RUE DE BREHIMONT, 88470 SAINT MICHEL SUR MEURTHE

Téléphone :0687471411

Adresse électronique : melanie@fil-dargent-de-lentre-deux.com

Site internet : https://www.fil-dargent-de-lentre-deux.com/

TVA non applicable – article 293 B du Code général des impôts, sous réserve du maintien du bénéfice de la franchise en base de TVA.

Article 2 – Objet et champ d’application

Les présentes CGV régissent les ventes de produits, les prestations de services, les accompagnements individuels et collectifs, les ateliers, les interventions professionnelles et les ressources numériques proposés par Fil d’Argent de l’Entre-Deux.

Elles s’appliquent aux commandes réalisées à distance, sur le site internet ou directement auprès du prestataire.

Pour les interventions auprès des entreprises, associations, collectivités et établissements, des conditions particulières peuvent être précisées dans un devis ou une convention.

Toute commande implique l’acceptation des présentes CGV, après leur communication au client avant la conclusion du contrat.

Les droits légaux des consommateurs demeurent applicables.

Article 3 – Présentation des activités

3.1 – Traversée™ by Mél

Traversée™ by Mél propose des accompagnements sensibles autour des passages de vie, des transformations personnelles et du deuil.

Ces accompagnements peuvent prendre différentes formes :

  • Séances individuelles.
  • Rencontres et ateliers collectifs.
  • Accompagnements autour du lien, de la mémoire et des ressources personnelles.
  • Interventions de sensibilisation en milieu professionnel.
  • Ateliers et formations adaptés aux besoins des structures.

Chaque proposition est présentée avec ses objectifs, son cadre, sa durée et son tarif.

3.2 – La Graine des Lieux

La Graine des Lieux propose une approche sensible et énergétique de l’environnement et des espaces de vie ou de travail.

Les prestations peuvent comprendre :

  • Une analyse préalable du lieu et de la demande.
  • Une démarche de géobiologie et de sourcellerie.
  • Des pratiques énergétiques ou symboliques d’harmonisation.
  • Un travail de réensemencement symbolique du lieu.
  • Une intervention à distance ou sur place.
  • Une intervention conjointe avec un autre praticien lorsque cela est nécessaire et accepté par le client.

Les modalités d’intervention sont précisées avant la réalisation de la prestation.

Ces pratiques ne constituent pas une expertise réglementaire du bâtiment, un diagnostic sanitaire ou une garantie de suppression de risques physiques ou environnementaux.

3.3 – Son Or Émeraude

Son Or Émeraude propose des expériences autour de la musique des plantes et de la rencontre sensible avec le vivant.

Les prestations peuvent comprendre des animations, installations, expériences sonores, interventions pédagogiques et créations adaptées à des événements, jardins, structures ou espaces naturels.

3.4 – Ateliers et rencontres

Les ateliers peuvent être proposés en présentiel ou à distance.

Les conditions particulières de chaque atelier précisent le programme, la durée, le nombre éventuel de participants, le tarif et les modalités d’inscription.

3.5 – Publications et créations

Fil d’Argent de l’Entre-Deux propose des livrets, supports pédagogiques, créations illustrées, documents imprimés et ressources numériques.

Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont présentées avant la commande.

3.6 – L’Entre-Deux Portes

L’Entre-Deux Portes constitue un espace de partage et de ressources proposé selon les modalités décrites lors de l’inscription.

Lorsque l’accès repose sur un abonnement, sa durée, son prix, son renouvellement et ses modalités de résiliation sont communiqués avant la souscription.

Article 4 – Cadre des accompagnements

Les accompagnements et expériences proposés relèvent d’une démarche de bien-être, d’écoute, de développement personnel ou d’exploration sensible.

Ils ne constituent pas des actes médicaux, psychologiques ou psychothérapeutiques réglementés.

Ils ne remplacent pas une consultation, un diagnostic ou un traitement dispensé par un professionnel de santé qualifié.

Les approches énergétiques, symboliques et de géobiologie ne reposent pas toutes sur des effets scientifiquement établis.

Aucun résultat thérapeutique, émotionnel ou énergétique particulier n’est garanti.

Chaque participant conserve sa liberté de décision et peut exprimer ses limites à tout moment.

Article 5 – Tarifs et TVA

Les prix des prestations, produits et ressources sont indiqués en euros.

Fil d’Argent de l’Entre-Deux relève du régime de la micro-entreprise et bénéficie de la franchise en base de TVA.

TVA non applicable – article 293 B du Code général des impôts.

Les prix affichés correspondent donc aux montants nets à payer, sans TVA facturée, tant que ce régime demeure applicable.

Les tarifs sont ceux communiqués au moment de la commande ou figurant sur le devis accepté.

Les éventuels frais de déplacement, de livraison ou de prestation complémentaire sont annoncés avant tout engagement.

Aucune prestation supplémentaire payante ne peut être imposée sans accord préalable du client.

Article 6 – Réservation et commande

Les demandes de réservation peuvent être effectuées par téléphone, courrier électronique, formulaire de contact ou tout autre moyen proposé.

Une réservation est confirmée après accord sur la nature de la prestation, son tarif, sa date et ses conditions particulières.

Lorsque la prestation nécessite un devis, celui-ci précise les éléments essentiels de l’intervention.

Le contrat est conclu selon les modalités de validation indiquées au client.

Pour les commandes en ligne, les informations précontractuelles obligatoires sont communiquées avant la validation définitive.

Article 7 – Paiement

Les paiements peuvent être réalisés par les moyens proposés lors de la réservation ou de la commande, notamment par virement bancaire ou plateforme de paiement sécurisée.

Les modalités de règlement sont précisées avant l’engagement du client.

Pour certaines prestations, un acompte peut être demandé.

Son montant, sa nature et les conditions applicables sont indiqués dans le devis ou la proposition commerciale.

Une facture est établie dans les conditions prévues par la réglementation.

En cas de paiement échelonné, les dates d’échéance sont précisées par écrit.

Pour les clients professionnels, les conditions particulières précisent les délais de règlement, les pénalités de retard et l’indemnité forfaitaire légale de 40 € pour frais de recouvrement lorsque celle-ci est applicable.

Article 8 – Annulation et report des rendez-vous

Chaque rendez-vous représente un temps réservé à l’accueil et à l’accompagnement du client.

En cas d’empêchement, il est demandé de prévenir le plus tôt possible, idéalement au moins 48 heures avant le rendez-vous.

Un report peut être proposé selon les disponibilités.

Les éventuels frais d’annulation ou de non-présentation ne sont applicables que s’ils ont été clairement communiqués et acceptés avant la réservation et s’ils respectent les dispositions légales.

Aucune disposition du présent article ne prive le consommateur de son droit légal de rétractation lorsqu’il est applicable.

En cas d’annulation par le prestataire, une nouvelle date est proposée ou les sommes versées pour la prestation non réalisée sont remboursées conformément à la loi.

Les situations exceptionnelles, notamment celles liées au deuil ou à un événement familial grave, peuvent faire l’objet d’un aménagement amiable.

Article 9 – Droit de rétractation

Pour les contrats conclus à distance ou hors établissement, le client consommateur dispose en principe d’un délai légal de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.

Pour les prestations de services, le délai commence à courir à compter de la conclusion du contrat.

Pour les biens matériels, il commence en principe à compter de leur réception.

La demande de rétractation peut être adressée par courrier électronique ou postal, au moyen du formulaire figurant à la fin des présentes CGV ou de toute autre déclaration dénuée d’ambiguïté.

Lorsqu’un client souhaite que sa prestation commence avant la fin du délai de rétractation, sa demande expresse est recueillie dans les conditions légales.

En cas de rétractation après le commencement de la prestation à sa demande expresse, un montant proportionnel au service effectivement fourni peut être dû, lorsque les conditions légales sont réunies.

Si le service a été entièrement exécuté avant la fin du délai de rétractation, le droit de rétractation ne peut être perdu que dans les conditions prévues par la loi, notamment après recueil des accords et reconnaissances requis.

Pour les contenus numériques sans support matériel, la perte du droit de rétractation est également soumise aux conditions légales spécifiques.

Les exceptions prévues par le Code de la consommation restent applicables.

Article 10 – Prestations à distance

Certaines prestations peuvent être proposées à distance, notamment les échanges préparatoires, les accompagnements ou certaines démarches autour des lieux.

Les modalités techniques et pratiques sont communiquées avant la prestation.

Le client est informé de la nature de l’intervention et de ses limites.

Lorsque la prestation implique l’accès à des informations, photographies ou plans d’un lieu, le client s’engage à ne transmettre que des éléments qu’il est autorisé à communiquer.

Une intervention à distance ne constitue pas une inspection technique ou réglementaire du bâtiment.

Article 11 – Interventions en milieu professionnel

Les interventions auprès des entreprises, associations, collectivités ou établissements peuvent faire l’objet d’un devis, d’une convention ou d’un contrat spécifique.

Ces documents précisent notamment :

  • Les objectifs et le contenu de l’intervention.
  • Le public concerné.
  • La durée et les modalités d’organisation.
  • Les obligations respectives des parties.
  • Les tarifs et frais éventuels.
  • Les conditions de modification ou d’annulation.

Les interventions de sensibilisation au deuil en milieu professionnel s’inscrivent dans une démarche d’information, d’écoute et de prévention relationnelle.

Elles ne remplacent pas les obligations légales de l’employeur en matière de santé et de sécurité au travail.

Lorsqu’une intervention constitue une action de formation professionnelle au sens de la réglementation, les documents et obligations propres à cette activité s’appliquent.

Article 12 – Vente et livraison des publications

Les livres, livrets et autres produits physiques sont vendus selon les caractéristiques et les prix indiqués au moment de la commande.

Les frais de livraison et le délai ou la date de livraison sont communiqués avant validation.

Le prestataire demeure tenu de ses obligations légales en matière de livraison.

En cas de rétractation applicable, le client peut retourner le produit dans les délais légaux.

Les conditions de remboursement et de prise en charge des frais de retour sont celles prévues par la réglementation et communiquées avant l’achat.

Les produits bénéficient des garanties légales applicables, notamment de conformité et des vices cachés.

Article 13 – Ressources et contenus numériques

Les documents numériques, fichiers audio, supports pédagogiques et autres contenus dématérialisés sont fournis selon les modalités annoncées avant la commande.

Leur achat autorise l’utilisation prévue dans l’offre, généralement à titre personnel et non commercial.

Sauf autorisation écrite, leur reproduction ou redistribution au public n’est pas autorisée.

Les dispositions légales relatives à la conformité des contenus et services numériques restent applicables.

Article 14 – Abonnements

Les abonnements éventuels, notamment à L’Entre-Deux Portes, sont régis par les modalités particulières présentées avant l’inscription.

Le client est informé du prix, de la durée de l’engagement, des modalités de renouvellement et des conditions de résiliation.

Lorsque la loi l’exige, une fonctionnalité permettant la résiliation en ligne est mise à disposition.

Les sommes éventuellement dues et les remboursements sont déterminés conformément au contrat et aux dispositions légales applicables.

Article 15 – Confidentialité et respect des personnes

Les accompagnements peuvent donner lieu à des échanges personnels et sensibles.

Le prestataire s’engage à traiter les informations reçues avec discrétion et à respecter la vie privée des personnes accompagnées.

Aucun témoignage identifiable, photographie ou récit personnel n’est publié à des fins de communication sans autorisation appropriée.

Les données personnelles sont traitées conformément à la politique de confidentialité du site et à la réglementation applicable.

Article 16 – Propriété intellectuelle

Les créations originales proposées par Fil d’Argent de l’Entre-Deux, notamment les textes, livrets, illustrations, supports pédagogiques, créations sonores et visuels, sont protégées par le droit de la propriété intellectuelle.

L’achat d’un produit ou d’une prestation n’entraîne pas la cession des droits d’auteur, sauf accord écrit contraire.

Toute exploitation dépassant les droits expressément accordés nécessite une autorisation préalable.

Article 17 – Responsabilité

Fil d’Argent de l’Entre-Deux s’engage à fournir les prestations convenues avec diligence et dans le respect des engagements contractuels.

La nature personnelle ou subjective de certaines expériences ne permet pas de garantir un résultat particulier.

Les présentes CGV ne peuvent exclure ou limiter les responsabilités et garanties impératives prévues par la loi.

Article 18 – Protection des données personnelles

Les données collectées lors des commandes, réservations et accompagnements sont utilisées pour la gestion des demandes, l’exécution des prestations, le suivi administratif et le respect des obligations légales.

Les droits d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition et les autres droits applicables peuvent être exercés selon les modalités indiquées dans la Politique de confidentialité – RGPD du site.

Article 19 – Réclamations et médiation

En cas de difficulté, le client peut adresser une réclamation à :

Mélanie Colin – Fil d’Argent de l’Entre-Deux

Adresse électronique : melanie@fil-dargent-de-lentre-deux.com

Adresse postale : 290 rue de Bréhimont, 88470 SAINT MICHEL SUR MEURTHE

En cas de litige de consommation non résolu après une réclamation écrite préalable, le consommateur peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation désigné par l’entreprise, dans les conditions prévues par la loi.

Médiateur de la consommation : [À compléter]

Coordonnées et site internet : [À compléter]

Article 20 – Droit applicable et litiges

Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français, sans préjudice des règles impératives éventuellement applicables aux consommateurs résidant dans un autre pays.

En cas de différend, les parties peuvent rechercher une solution amiable.

À défaut, les juridictions compétentes sont déterminées conformément aux règles légales applicables.

Article 21 – Évolution des conditions générales

Les présentes CGV peuvent être actualisées en fonction de l’évolution des activités ou de la réglementation.

La version applicable à une commande est celle communiquée et acceptée lors de sa conclusion, sauf disposition légale contraire ou accord ultérieur des parties.

 

FORMULAIRE TYPE DE RÉTRACTATION

À utiliser uniquement si vous souhaitez vous rétracter d’un contrat pour lequel ce droit est applicable.

À l’attention de :

Mélanie Colin – Fil d’Argent de l’Entre-Deux

Adresse : 290 RUE DE BREHIMONT, 88470 SAINT MICHEL SUR MEURTHE

E-mail : melanie@fil-dargent-de-lentre-deux.com

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur :

Produit ou prestation : …………………………………………….

Commandé(e) le : …………………………………………….

Reçu(e) le (si applicable) : …………………………………………….

Nom du consommateur : …………………………………………….

Adresse : …………………………………………….

Date : …………………………………………….

Signature (uniquement pour un envoi papier) : …………………………………………….

 

Fil d’Argent de l’Entre-Deux

Semer du sens en rendant visible l’invisible.

Parce qu’un lien de confiance se construit aussi dans la clarté des engagements.

RGPD

Politique de confidentialité

Fil d’Argent de l’Entre-Deux

Protection de vos données personnelles – Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD)

1. Qui sommes-nous ?

Le site internet Fil d’Argent de l’Entre-Deux est accessible à l’adresse suivante :

https://www.fil-dargent-de-lentre-deux.com/

Il présente les activités, créations, prestations et accompagnements proposés par Mélanie Colin, notamment :

  • Traversée™ by Mél : accompagnement sensible des passages de vie et du deuil.
  • La Graine des Lieux : prestations d’harmonisation des lieux.
  • Son Or Émeraude : expériences et créations autour de la musique des plantes.
  • Les publications, livrets, ateliers et ressources proposés dans l’univers du Fil d’Argent.
  • Les espaces de partage et d’accompagnement, dont L’Entre-Deux Portes.

Responsable du traitement des données : Mélanie Colin

Nom commercial : Mélanie COLIN

Adresse professionnelle : 290 rue de Bréhimont, 88470 SAINT MICHEL SUR MEURTHE

Adresse électronique : melanie@fil-dargent-de-lentre-deux.com

Numéro SIRET : 792 839 078 00021

Le site est créé et hébergé à l’aide de la plateforme Webador.

2. Notre engagement envers vos données

Au Fil d’Argent de l’Entre-Deux, chaque rencontre repose sur une relation de confiance, d’écoute et de respect.

La protection de vos données personnelles s’inscrit dans cette même démarche.

Nous nous engageons à collecter uniquement les informations nécessaires, à les utiliser de manière transparente et à respecter leur confidentialité.

Vos données personnelles ne sont ni vendues ni utilisées à des fins étrangères aux objectifs pour lesquels elles ont été recueillies.

3. Quelles données personnelles collectons-nous ?

Selon votre utilisation du site, nous pouvons recueillir :

  • Votre nom et votre prénom.
  • Votre adresse électronique.
  • Votre numéro de téléphone.
  • Les informations que vous choisissez de transmettre dans un formulaire ou un message.
  • Les informations nécessaires à une réservation, une inscription ou une commande.
  • Les informations techniques liées à votre navigation, notamment votre adresse IP et les cookies utilisés par le site.

Dans le cadre d’un accompagnement, vous pouvez également choisir de partager des informations personnelles concernant votre situation ou votre vécu.

Nous vous invitons à ne transmettre que les informations nécessaires à votre demande.

4. Pourquoi utilisons-nous ces données ?

Les informations recueillies peuvent servir à :

  • Répondre à vos questions et demandes de renseignements.
  • Organiser un rendez-vous, un atelier ou un accompagnement.
  • Préparer et assurer le suivi d’une prestation.
  • Traiter une inscription, une commande ou une demande de réservation.
  • Vous transmettre des documents ou ressources demandés.
  • Assurer la gestion administrative et comptable.
  • Vous adresser des actualités ou informations lorsque vous y avez consenti.
  • Assurer la sécurité et le bon fonctionnement du site.

Les traitements reposent, selon leur finalité, sur votre consentement, l’exécution de mesures précontractuelles ou contractuelles, le respect d’obligations légales ou notre intérêt légitime, dans les conditions prévues par le RGPD.

5. Confidentialité des accompagnements

Certaines prestations, notamment Traversée™ by Mél, peuvent amener les personnes accompagnées à partager des expériences de vie intimes ou sensibles.

Ces informations sont accueillies dans un cadre de discrétion, de respect et de confidentialité.

Aucune information personnelle issue d’un accompagnement n’est publiée sur le site ou utilisée comme témoignage identifiable sans autorisation préalable appropriée.

Lorsque des informations concernant la santé ou d’autres données sensibles au sens du RGPD sont nécessaires, elles font l’objet de précautions renforcées et, lorsque requis, d’un consentement explicite.

La confidentialité s’applique sous réserve des obligations légales éventuellement applicables.

6. Formulaires de contact et correspondances

Lorsque vous utilisez un formulaire de contact ou nous adressez un courriel, les informations transmises sont utilisées pour répondre à votre demande et assurer, si nécessaire, son suivi.

Ces données sont accessibles uniquement aux personnes habilitées et aux prestataires techniques intervenant dans leur traitement.

Les demandes ordinaires peuvent être conservées jusqu’à trois ans après le dernier contact, sous réserve des durées légales applicables et de la nécessité de conserver certaines informations.

7. Cookies et navigation sur le site

Le site Fil d’Argent de l’Entre-Deux est réalisé avec Webador.

Lors de votre navigation, certains cookies ou technologies similaires peuvent être utilisés pour :

  • Assurer le fonctionnement technique et la sécurité du site.
  • Mémoriser certaines préférences.
  • Permettre le fonctionnement de services intégrés.
  • Mesurer la fréquentation du site, lorsque des outils de statistiques sont activés.

Les cookies strictement nécessaires peuvent être utilisés sans consentement préalable dans les conditions prévues par la réglementation.

Les cookies non essentiels soumis au consentement ne sont déposés qu’après votre accord.

Lorsque cela est applicable, vous pouvez accepter, refuser ou modifier vos choix à partir de l’outil de gestion des cookies disponible sur le site.

8. Services et contenus externes

Certaines pages peuvent contenir des liens ou des services proposés par des plateformes externes, notamment pour :

  • Les vidéos et contenus multimédias.
  • Les réservations et inscriptions.
  • Les paiements et commandes.
  • Les ressources numériques.
  • Les espaces communautaires.

Ces services peuvent disposer de leurs propres politiques de confidentialité et traiter certaines données nécessaires à leur fonctionnement.

Nous vous invitons à consulter leurs conditions de protection des données avant de les utiliser.

9. Commandes, paiements et prestations

Lorsque vous effectuez une commande ou réservez une prestation, certaines informations peuvent être nécessaires à son traitement : identité, coordonnées, adresse de facturation, produits ou prestations commandés et informations relatives à la transaction.

Les paiements effectués par l’intermédiaire d’un prestataire externe sont soumis aux conditions de sécurité et de confidentialité de ce prestataire.

Nous ne conservons pas les numéros complets de cartes bancaires lorsque le paiement est entièrement traité par une plateforme de paiement externe.

Les pièces comptables et justificatifs sont conservés pendant les durées imposées par la réglementation applicable, notamment dix ans pour les documents comptables concernés.

10. Lettre d’information et communications

Si vous choisissez de vous inscrire à une lettre d’information ou de recevoir des actualités, votre adresse électronique peut être utilisée pour vous informer des activités, publications, ateliers et événements du Fil d’Argent de l’Entre-Deux.

Ces communications reposent sur votre consentement lorsque celui-ci est requis.

Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment, notamment au moyen du lien de désinscription présent dans les messages concernés ou en nous contactant directement.

11. Avec qui partageons-nous vos données ?

Vos informations peuvent être accessibles, uniquement lorsque cela est nécessaire, à certains prestataires techniques intervenant dans le fonctionnement de nos activités :

  • L’hébergeur et l’éditeur du site Webador.
  • Les prestataires de paiement et de facturation.
  • Les services de messagerie et d’inscription.
  • Les plateformes d’hébergement de contenus ou d’espaces communautaires.

Ces transmissions sont limitées aux besoins du service et doivent respecter les règles applicables en matière de protection des données personnelles.

En cas de transfert de données en dehors de l’Espace économique européen, des garanties appropriées doivent être mises en place conformément au RGPD.

12. Combien de temps conservons-nous vos données ?

Les données sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire à leur finalité, puis supprimées ou archivées lorsque la réglementation le permet ou l’impose.

À titre indicatif :

  • Demandes de contact : jusqu’à trois ans après le dernier échange.
  • Données liées aux prestations : pendant la relation contractuelle, puis selon les obligations légales et les délais de prescription applicables.
  • Factures et pièces comptables : dix ans lorsque cette durée légale s’applique.
  • Inscription à une lettre d’information : jusqu’au retrait du consentement ou à la fin de la finalité du traitement.
  • Données sensibles éventuellement recueillies : durée limitée et adaptée à la nécessité réelle de leur traitement.

13. Quels sont vos droits ?

Conformément au RGPD, vous disposez, selon les conditions applicables, des droits suivants :

  • Droit d’accès à vos données personnelles.
  • Droit de rectification des informations inexactes.
  • Droit à l’effacement de certaines données.
  • Droit à la limitation du traitement.
  • Droit d’opposition à certains traitements.
  • Droit à la portabilité des données lorsque celui-ci s’applique.
  • Droit de retirer votre consentement à tout moment pour les traitements qui en dépendent.

Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter :

Mélanie Colin – Fil d’Argent de l’Entre-Deux

Adresse électronique : melanie@fil-dargent-de-lentre-deux.com

Une réponse vous sera apportée dans le délai prévu par la réglementation, en principe un mois à compter de la réception de votre demande, sous réserve des prolongations légalement autorisées.

Vous pouvez également déposer une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) :

https://www.cnil.fr

14. Sécurité des données

Nous veillons à mettre en œuvre des mesures organisationnelles et techniques adaptées pour limiter les risques d’accès non autorisé, de perte, de divulgation ou d’utilisation abusive des données personnelles.

L’accès aux informations est limité aux personnes et prestataires qui en ont besoin pour accomplir leurs missions.

15. Modification de cette politique

Cette politique de confidentialité peut être mise à jour pour tenir compte de l’évolution de nos activités, de nos outils numériques ou de la réglementation.

La version applicable est celle publiée sur le site internet.

Dernière mise à jour : 10 octobre 2026

 

Fil d’Argent de l’Entre-Deux

« Semer du sens en rendant visible l’invisible. »

La confiance est un lien précieux. La protection de vos données participe à en prendre soin.